Déposée le 21 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURoSOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-08 du 25 février 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES domicilié(e) Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 406 732 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque EURoSOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES (société anonyme) - Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 PARIS - France - SIREN 343406732
Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 2 octobre 2001 - Changement de dénomination n°331849 - Publication au BOPI 2001-10-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
Calcul, enregistrement, composition, compilation et systématisation de statistiques et de chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières. Contrats à terme sur indice obligatoire. Négociation et cote en bourse, organisation et mise en oeuvre de marchés boursiers, consultations en matières boursières et financières, transactions financières, informations boursières et financières, assurances et finances. Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, et par réseaux Internet, communications téléphoniques, télégraphiques et radiophoniques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission de statistiques et de chiffres-indices concernant les cours de la bourse, les instruments financiers et les valeurs mobilières. Publication de statistiques et de chiffres-indices concernant les cours de la bourse et les valeurs mobilières.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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